Le guichet numérique Urbanisme et Foncier est ouvert pour le dépôt dématérialisé de vos demandes d’autorisation et déclarations d’urbanisme et foncières.

https://valleedugapeau.geosphere.fr/guichet-unique-solliespont

• Création de nouveaux réseaux de collecte des eaux pluviales,
• Recalibrage de réseaux existants,
• Création d’ouvrages de rétention des eaux de pluie.

Dimensionnés pour une période de retour trentennale, ils permettront de supprimer les désordres dans la traversée des zones urbanisées, réduire les débits de pointe dans le ruisseau au sein de la zone urbaine et réduire ou maintenir les débits de pointe et les volumes de débordement en aval de la zone urbaine.

• Un bassin à l’ouest de la voie ferrée a déjà fait l’objet de l’emplacement réservé n° 38 au PLU en vigueur,
• Un bassin est intégré à la ZAC de l’écoquartier des Laugiers sud,
• Trois bassins sont situés en zone 2AU (à urbaniser) et en zone A (agricole) au PLU. Afin de permettre leur réalisation, il est nécessaire de réviser le PLU pour créer les emplacements réservés nos 63, 64 et 65.

C’est pourquoi une révision allégée a été engagée par délibération du 16 mai 2019. Il est rappelé qu’un registre est ouvert au service urbanisme (Centre technique municipal – allée de la greffière – 04.94.13.54.74) pour recueillir les observations.

A l’issue de la phase de concertation, le projet de révision allégée sera arrêté par le conseil municipal avant de faire l’objet d’une enquête publique.


Consulter la Notice de présentation de la révision allégée du PLU.

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Rapport

Avis

1 - Dossier technique

Plan de zonage Ouest

Plan de zonage Est

Notice de présentation du Plan Local d'Urbanisme

Liste des emplacements réservés

Règlement

Dossier de révision allégée

Sommaire du Plan Local d'Urbanisme

2 - Personnes publiques associées

Accusé de réception du dossier soumis à examen au cas par cas

Décision n° CU-2019-2456 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme

Avis PPA

Courrier du Département

Courrier du Logis Familial Varois

Procès verbal de l'examen conjoint

3 - Pièces administratives

Arrêté d'enquête publique

Avis d'enquête

Pièces administratives

Délibération du jeudi 19 novembre 2020

Note d'enquête publique

Service de l'urbanisme - Prescription de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme

La Marseillaise 06/03/2021

La Marseillaise 26/03/2021

Var Matin 06/03/2021

Var Matin 26/03/2021

Observations reçues durant l'enquête

Registre

Observation BE 86

Observation BZ 111

Observation 2 BZ 111

Le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité le 26 septembre 2019.

Le règlement local de publicité définit les conditions d’implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes. Il permet d’adapter la règlementation nationale aux caractéristiques d’un territoire tout en étant plus restrictif que celle-ci.

Il se compose :

1) D’un rapport de présentation
2) D’une partie règlementaire
3) De documents graphiques figurant en annexes.

Le permis de louer

Depuis de nombreuses années, la ville est impliquée dans la lutte contre l’habitat indigne. Ainsi, par délibération du 20 septembre 2018, le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre le « permis de louer ».

A partir du 28 mars 2019, tout propriétaire disposant d’un logement situé sur la rue de la République (voir le périmètre) doit déposer une demande d’autorisation préalable de mise en location.

Cette demande doit intervenir avant toute première mise en location ou au moment de la relocation d’un logement.

Le fait de mettre en location un logement sans avoir préalablement déposé la demande d’autorisation ou en dépit d’une décision de rejet de cette demande est sanctionné d’une amende. Celle-ci tient compte de la gravité des manquements et peut atteindre 15 000 euros.

Le produit des amendes est intégralement versé à l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui subventionne, sous conditions, les propriétaires privés pour la rénovation de leur logement.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme au 04 94 13 54 74.

Le 9 février 2021, le label EcoQuartier 2020 a été officiellement décerné à la ZAC des Laugiers sud par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, lors du séminaire "Habiter la France de demain". Suite à la visite de chantier réalisée par un comité d’experts le 29 octobre 2020 et l’examen du projet en commissions régionale et nationale.

Pour qu’un projet soit labellisé Ecoquartier, 20 engagements doivent être respectés, autour de 4 thèmes : démarche et processus, cadre de vie et usages, développement territorial, environnement et climat.

La commune porte ce projet depuis plus de 10 ans avec de nombreux partenaires : l’établissement public foncier PACA, Nexity Villes & Projets (concessionnaire de la ZAC), Nexity Promotion, Var Habitat, 1001 Vies Habitat, Citadia Conseil ainsi que l’AUDAT Var.

L’écoquartier des allées du Château, qui permettra, notamment, la construction d’environ 450 logements sur un site de 8 hectares, a pour objectif de favoriser une urbanisation durable tant par sa conception que par la création d’un quartier propice aux modes de vie respectueux de l’environnement.

Cette opération se caractérise par :

• La démarche de concertation mise en œuvre dès le démarrage du projet avec la création d’un comité consultatif de concertation et l’organisation de nombreuses réunions publiques,
• La valorisation du patrimoine local et de l’histoire du site par la mise en valeur des canaux d’arrosant et la création de jardins partagés et de vergers au sein de vastes espaces verts, propices à la biodiversité,
• Des formes d’habitat diversifiées (65% de collectifs, 10% de semi-collectifs, 10% d’individuels groupés et 15% de lots à bâtir), associées à une mixité générationnelle et sociale (50% de logements sociaux, un groupe scolaire, un EHPAD, une crèche et une maison des habitants),
• Des espaces publics qui privilégient les espaces de rencontre et les mobilités douces en limitant la place de la voiture,
• Un parti d’aménagement favorisant un quartier ouvert sur le reste de la ville afin de renouer des liens entre les différents quartiers et le centre-ville.

En plus de la labellisation ÉcoQuartier, l’opération s’inscrit dans les certifications Quartiers Durables Méditerranéens et Bâtiments Durables Méditerranéens avec un ilot démonstrateur BEPOS (bâtiment à énergie positive).

Les travaux d’aménagement ont commencé

Situé sur une friche agricole de 8,6 hectares dans le prolongement du centre-ville, ce très imposant projet d’urbanisme s’avère essentiel pour l’avenir de la commune.

L’écoquartier se caractérise par sa mixité et sa diversité : mixité sociale et générationnelle, avec 50 % de logements locatifs, mixité environnementale avec une égalité de surface entre les espaces urbanisés et ceux naturels.

Les premiers îlots sont en cours de développement, dont l’îlot A, l’îlot exemplaire. Les premières livraisons sont attendues fin 2021 et l’ensemble du projet devrait se finaliser fin 2023.

Labellisé « Quartier durable méditerranéen » niveau argent en phase conception, l’écoquartier vient d’être également labellisé « étape 2 » au niveau national.

Consulter la présentation du diagnostic et des enjeux de l'aménagement et du développement économique de la zone d'activités "sous les Anduès".

Consulter l'avis de la commune sur le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation.

L’extension de la zone d’activités officiellement lancée

Après la phase de concertation qui s’est terminée en fin d’année 2020, notamment avec la tenue d’une troisième réunion publique à la salle des fêtes, le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté le 18 décembre dernier, lors de sa dernière session 2020. Ce dernier a ensuite délibéré pour autoriser le lancement de la procédure de mise en concurrence pour l’attribution de la concession d’aménagement le 19 février 2021.

La prochaine étape sera la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Sous les Anduès » en juin 2021.

Un appel d’offre européen est lancé pour désigner un aménageur d’ici la fin de l’année. En parallèle, les 29 propriétaires seront approchés pour négocier afin d’obtenir la maîtrise foncière.

Le calendrier prévisionnel prévoir le démarrage des travaux en 2023. Un temps de concertation et de réflexion permettra d’élaborer un projet intelligent et cohérent pour une vraie intégration dans notre bassin économique.

En effet, un architecte coordinateur veillera à son ambition environnementale et au respect de la charte établie d’après un cahier des charges extrêmement précis. Rien n’est laissé au hasard dans cette extension qui répondra aux exigences de la collectivité, avec la création de cheminement doux, d’espaces de détente et de loisirs et le recalibrage des axes routiers.