Les informations recueillies par le service des titres sécurisés de la mairie de Solliès-Pont ont pour finalités la transmission des demandes de passeport et carte d'identité.
La base légale du traitement est l'obligation légale. Les données collectées sont transmises à la préfecture de Toulon. Les données sont conservées jusqu'à la réception du titre.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier en vous adressant au service des titres sécurisés de la mairie de Solliès-Pont.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données SICTIAM : dpo@sictiam.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL