Police municipale

Servir, protéger, tranquillité et sécurité.

 

Une Police Municipale à votre écoute pour préserver votre qualité de vie.

Présentation

 

La sécurité est la première des libertés. C'est pourquoi la municipalité de Solliès-Pont s'est engagée pour assurer la tranquillité des biens et des personnes. Elle s'efforce d'y répondre au travers d'une Police Municipale bien formée et efficace.

Sa mission essentielle réside dans la protection des personnes et des biens, à travers une coopération renforcée avec la Gendarmerie Nationale, en veillant à prévenir et à dissuader tout acte de délinquance.

Elle veille au maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique. Elle assure une surveillance générale de la commune à l’occasion de patrouilles pédestres et véhiculées sur l’ensemble de la ville.

Elle garantit l’application des arrêtés de police du Maire. Elle veille au respect du code de la route. Elle assure la sécurisation des différentes manifestations culturelles, sportives et des cérémonies officielles. Elle pourvoit à la surveillance des abords des écoles et des collèges. Elle assure l’opération tranquillité vacances.


Police Municipale
1, rue de la République
Tél. : 04 94 00 47 36


Horaires :
De 7h à 21h le week-end et jours fériés de 10h à 12h30 et de 17h à 20h
Et l’été de 7h à 23h le week-end et jours fériés de 10h à 12h30 et de 17h à 23h


Accueil du public

Du lundi au vendredi

de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h

Les compétences des Policiers Municipaux


Les Policiers Municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints à l'article 21-2 du code de procédure pénale.

Ils sont chargés en particulier des domaines de compétence suivants :

Ils participent à :

  • L'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune.
  • La bonne application des arrêtés municipaux.
  • La Police funéraire.
  • Le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route.
  • Le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route.
  • Le relevé d'identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas de contravention, qu'elle a compétence à dresser.
  • La surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
  • Le relevé des infractions au code de la voirie routière.
  • La rédaction de rapports d’actes délictuels.

Les Policiers Municipaux procèdent à des interpellations dans le cadre du flagrant délit (article 73 du code de procédure pénale) et doivent remettre dans les plus brefs délais tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

Les interventions de la Police Municipale


9 Policiers Municipaux quadrillent quotidiennement les quartiers de Solliès-Pont. Ces agents assurent une présence constante sur le terrain. Deux agents d’astreintes prennent le relais en dehors des heures d’ouverture du poste de police dans le cadre d’interventions spécifiques.

Cela leur permet de lutter contre les incivilités, la petite délinquance, les délits routiers et toutes formes de nuisances.

Les Policiers Municipaux assistent quotidiennement les actions de la brigade de gendarmerie de La Farlède. Ils veillent aussi au stationnement abusif, à l'application des arrêtés du Maire, à l'hygiène et à la tranquillité du marché municipal et réalisent de multiples enquêtes administratives afin de régler rapidement conflits et litiges. Ils participent également à la Police funéraire.

Ils encadrent les différentes manifestations festives, culturelles et sportives, ils assurent la protection des enfants par des rondes régulières aux entrées et sorties des établissements scolaires ainsi que des opérations de contrôles et de prévention sur les deux roues aux collèges.

Les moyens humains et matériels de la Police Municipale


Des hommes et des femmes pour assurer votre sécurité !

 

Le poste de Police :

  • 1 chef de service
  • 8 policiers Municipaux
  • 1 agent de surveillance de voie publique
  • 1 gardien de parc
  • 1 secrétaire

 

Equipement individuel du Policier Municipal :

  • Pistolet semi-automatique 9mm
  • Caméra-piétons
  • Tonfa (bâton de défense à poignée latérale)
  • Bâton de défense télescopique
  • Bombe de défense lacrymogène
  • GPB (gilet par balles)
  • Paires de menottes

 

Matériels automobiles :

  • 2 véhicules légers
  • 2 motos (125 cm3)
  • 2 VTT


Autres matériels :

  • 1 éthylotest
  • 1 cinémomètre
  • 1 sonomètre
  • 1 lecteur de puce afin d’identifier les animaux en divagation


Moyens radio :

  • 1 base au Poste Central
  • 6 postes portatifs pour les agents

Les missions de Police


La police de proximité :

Elle consiste pour les agents de Police au travers de leurs contacts avec la population et les acteurs locaux, professionnels et institutionnels à percevoir les doléances et les réclamations puis d’apporter des solutions et en rendre compte au maire et à l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent quand cela est nécessaire.

 

La police administrative et de prévention :

La mission de la Police administrative est de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en poursuivre les auteurs. Elle se manifeste par des activités matérielles, la surveillance des manifestations culturelles, sportives ou festives, elle se caractérise également par des normes juridiques réglementaire (exemple : un arrêté municipal réglementant le stationnement ou interdisant une manifestation, un ordre donné à un particulier d’élaguer un arbre de sa propriété qui est une menace pour la sécurité sur la voie publique).

Concernant la prévention, les policiers sont déployés sur l’ensemble du territoire communal afin de récolter des informations avec les administrés, les commerçants, les bailleurs sociaux ainsi que tous les acteurs de notre ville. Il est également important d’observer l’environnement pour la sécurité des personnes et des biens (surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics, des centres commerciaux, du parc du château du parc Marie Astoin).


La police funéraire :

La Police Municipale doit veiller sur les sépultures et les cimetières. Elle est en charge des inhumations, des exhumations et de la pose des scellés pour le transport funéraire hors de la commune. Elle veille sur le bon ordre et la décence dans les cimetières.


La police de l’environnement et de l’hygiène publique :

Cette notion est étroitement liée à l’ordre publique.

Les missions inhérentes à la tranquillité publique concernant les nuisances : le bruit, les troubles du voisinage, les dépôts d’ordures sauvages, le brûlage, l’élagage….

Partez en toute tranquillité.

 

A l’occasion de vos vacances, vous pouvez profiter gratuitement de « l’Opération Tranquillité Vacances » en signalant votre départ 48 heures avant aux services de police qui assureront, en votre absence, une surveillance de votre habitation.

Qu'est-ce que c'est ?

Tout au long de l'année la Police Municipale organise "l'opération tranquillité vacances" destinée à prévenir les cambriolages ou les actes de malveillance au domicile des Solliès-Pontois. Des passages fréquents sont effectués par les patrouilles de police aux abords des domiciles temporairement inoccupés. Comme tous les ans, pendant l'été, cette opération est menée en coordination avec la Gendarmerie Nationale afin d'augmenter la fréquence des patrouilles sur les différents quartiers.


Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce service, un formulaire est à remplir au poste de Police Municipale.

 

Quelques précautions avant votre départ :

  • Équipez votre porte d’un système de fermeture fiable,
  • Protégez vos fenêtres et ouvertures,
  • N’inscrivez pas vos coordonnées sur votre trousseau de clés,
  • Ne laissez pas vos clés sous le paillasson ou dans un pot de fleurs,
  • Laissez un double de vos clés chez une personne de confiance,
  • Ne gardez aucun objet de valeur,
  • Si vous remarquez des signes ou des inscriptions sur vos murs, boîtes aux lettres ou portails, prenez-les en photo ou recopiez les avant de les effacer et informez la Police Municipale,
  • Faites le nécessaire pour que votre domicile paraisse habité : ouvrir les volets et faire ramasser votre courrier,
  • Ne laissez pas d'échelle ou autres outils à disposition, dans votre jardin, qui pourraient faciliter l'accès à une habitation,
  • Faites un inventaire de vos objets de valeur, mobilier, matériel hifi et informatique (double des factures et photos),
  • Si vous êtes témoin d'un cambriolage ou si vous remarquez un fait anormal chez des voisins absents, ne manifestez pas votre présence, alertez la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale
  • Et surtout………soyez discret sur les réseaux sociaux.

 

La Police Municipale récupère l'ensemble des objets trouvés de la Ville de Solliès-Pont ainsi que ceux de la Gendarmerie Nationale, des commerces et des administrés.

Pour tout renseignement ou pour signaler une perte, vous pouvez vous rendre ou téléphoner à la Police Municipale.

  • Concernant la perte de clefs qui sont anonymes et difficilement référençables, veuillez-vous présenter au poste de la Police Municipale.
  • Concernant la restitution de téléphones portables, il vous sera demandé une pièce d'identité et un document attestant que vous êtes propriétaire (facture…).
  • Concernant la perte ou le vol d’un vélo, il vous sera demandé une facture ou une photo.


Tous les objets trouvés sont conservés pendant 1 an, sauf les vêtements, après ce délai, ils sont détruits par une entreprise agréée ou cédés au domaine.

Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

 

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation est étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.

 

Le marquage

Le procédé de marquage doit garantir sa permanence et son inaltérabilité. L'identifiant de 10 caractères alphanumériques est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.

Le numéro d'identification du cycle est inscrit aussi sur la facture. Le commerçant doit également remettre à l'acheteur les informations nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.

Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :

  • les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces) ;
  • les remorques de cycle ;
  • les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...)

Leurs propriétaires pourront cependant en faire la demande.

 

Police Municipale
1, rue de la république
Tél. : 04 94 00 47 36


Horaires :
Accueil du public

Du lundi au vendredi

de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h

Les chiens

 

La possession d’un animal domestique entraîne toute une série d’obligations. La première d’entre elles est de prendre soin de lui et de le respecter, pour la tranquillité et le bien-être de chacun.


L'identification :

L‘identification (tatouage ou puce) des chiens est obligatoire dès l’âge de 4 mois. Si elle peut paraître contraignante, songez qu’elle permet de retrouver les détenteurs d’un animal perdu et d’éviter ainsi son euthanasie.

Tout changement d’adresse ou de propriétaire doit être signalé.

L’enregistrement du numéro du tatouage ou de la puce et des coordonnées s’effectue auprès de la Société Centrale Canine.


Les déjections canines :

La qualité de vie commence par le respect d'autrui.

Eviter de faire subir à ses concitoyens les désagréments des excréments de chiens, abandonnés sur le trottoir ou les pelouses, participe à la qualité d'une ville et d'une vie en société.

La municipalité appelle tous les propriétaires de chiens à un effort de civisme, les encourage à utiliser les équipements à leur disposition et les remercie par avance de bien vouloir respecter la réglementation en vigueur.


Les distributeurs de sacs :

La ville est équipée de nombreuses canicrottes, approvisionnées de sacs gratuits pour le ramassage des déjections animales.


La divagation et les aboiements :

La Police Municipale est souvent sollicitée sur la divagation ou les aboiements intempestifs des chiens.

Concernant les chiens en divagation, vous devez veiller à ce que les animaux se trouvant, même provisoirement, dans l’enceinte de votre propriété et par conséquent sous votre garde, n’en sortent pas sans surveillance. Dans le cas contraire votre responsabilité se trouverait engagée si un évènement, bien évidemment non souhaitable se produisait.

Lorsque le propriétaire de l’animal est retrouvé les frais de prise en charge sont facturés par la fourrière animale et une verbalisation est effectuée par le service de police.

Circulation et divagation des chiens sur l’ensemble du territoire de la commune.
Concernant les aboiements, les propriétaires de chiens et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (collier anti-aboiements).

Nous vous rappelons également qu’en promenade, il faut tenir son (ses) chiens en laisse, nous comptons sur la compréhension et le civisme de chacun pour éviter tout accident.

Chiens dangereux 1ère et 2ème catégories

 

Vous possédez un chien que vous pensez « dangereux » ?

Voici la réglementation à laquelle ils sont soumis.

Il existe deux catégories : les chiens d’attaque et ceux de garde et de défense.

Les chiens de 1ère catégorie sont les chiens d’attaque :

  • L’American Staffordshire terrier dit pit-bull
  • Le Mastiff dit boerbull
  • Le Tosa (un chien de combat japonais)


Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens de garde et de défense :

  • L’American Staffordshire terrier
  • Le Rottweiler*
  • Le Tosa*
    *inscrits au LOF « Livre des Origines Français »


Pour obtenir un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, il vous suffit de vous adresser à la Police Municipale avec les documents suivants :

  • Une attestation d’assurance mentionnant l’animal
  • Le certificat de vaccination antirabique (vaccin contre la rage)
  • Une évaluation comportementale de l’animal (produite par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale)
  • Le Livre des Origines Français (LOF)Le certificat d’identification de l’animal (puce ou tatouage)
  • Le certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie)
  • Une pièce d’identité en cours de validité (vous devez être majeur)
  • Un justificatif de domicile (vous devez résider sur la commune)
  • Une attestation d’aptitude du propriétaire (produite par un professionnel inscrit sur liste départementale)
  • Cerfa n°13996*01


Attention :
Vous êtes nouveaux arrivants sur notre commune, vous avez l’obligation d’enregistrer votre animal catégorisé au poste de la Police Municipale. Ces animaux doivent toujours être tenus en laisse et muselés.