Plan local d'urbanisme

Le conseil municipal a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme le 19 décembre 2017. Celui-ci a fait l’objet d’une modification approuvée le 20 septembre 2018.

Un plan local d’urbanisme permet de planifier le fonctionnement et l’organisation du territoire, en prenant en compte les enjeux environnementaux. Il se compose :

1. D’un rapport de présentation,
2. D’un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
3. D’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
4. De documents graphiques (zonage OUEST, zonage EST) et d’une liste des emplacements réservés,
5. D’un règlement,
6. D’annexes :

6A - Servitudes d'utilité publique
6A1 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique
6A2 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
6A3 - Plan de Prévention des Risques Inondation
6A4 - Servitude de protection de captage
6A5 - Servitude liée au gazoduc

6B - Risques
6B1 - Retrait gonflement des argiles
6B2 - Réglementation DFCI et OLD

6C - Annexes sanitaires
6C1 - Notice des annexes sanitaires
6C2 - Plan du réseau d'eau potable
6C3 - Plan du réseau d'assainissement

6D - Autres annexes
6D1 - Plan des Annexes complémentaires
6D2 - Dispositions relatives au bruit
6D3 - Exposition au plomb
6D4 - Défrichement
6D5 - Zones archéologiques
6D6 - Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
6D7 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
6D8 - Règlement Local de Publicité
6D9 - Liste des lotissements

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté du 25 juillet 2019, le préfet du Var a autorisé la mise en œuvre du schéma d’aménagement du ruisseau de Sainte Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant.

Les aménagements projetés, dans ce schéma, sont de trois ordres :

Création de nouveaux réseaux de collecte des eaux pluviales,
Recalibrage de réseaux existants,
Création d’ouvrages de rétention des eaux de pluie.

Dimensionnés pour une période de retour trentennale, ils permettront de supprimer les désordres dans la traversée des zones urbanisées, réduire les débits de pointe dans le ruisseau au sein de la zone urbaine et réduire ou maintenir les débits de pointe et les volumes de débordement en aval de la zone urbaine.

Cinq bassins de rétention doivent être aménagés :

Un bassin à l’ouest de la voie ferrée a déjà fait l’objet de l’emplacement réservé n° 38 au PLU en vigueur,
Un bassin est intégré à la ZAC de l’écoquartier des Laugiers sud,
Trois bassins sont situés en zone 2AU (à urbaniser) et en zone A (agricole) au PLU. Afin de permettre leur réalisation, il est nécessaire de réviser le PLU pour créer les emplacements réservés nos 63, 64 et 65.

C’est pourquoi une révision allégée a été engagée par délibération du 16 mai 2019. Il est rappelé qu’un registre est ouvert au service urbanisme (Centre technique municipal – allée de la greffière – 04.94.13.54.74) pour recueillir les observations.

A l’issue de la phase de concertation, le projet de révision allégée sera arrêté par le conseil municipal avant de faire l’objet d’une enquête publique.

Consulter la Notice de présentation de la révision allégée du PLU.