Actes administratifs 2024

Délibérations January

Délibérations

N°	Pas de Conseil Municipal ce mois
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N° 0	Motion n°1 : Motion pour le maintien des droits de plantation voir délibération
N° 0	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Motion relative à la fiscalisation des dépenses des SDIS voir délibération
N° 0	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable voir délibération
N° 0	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable voir délibération
N° 0	Rapport d'activité 2017 - SIVAAD voir délibération
N° 00	Motion contre la Ligne à Grande Vitesse (LGV) PACA voir délibération
N° 00	Motion : Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Voeu demandant au Gouvernement de renoncer à l'amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux voir délibération
N° 00	Motion : Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Motion contre le projet actuel de la ligne à grande vitesse (LGV) PACA voir délibération
N° 00	Motion n°2 : Motion de soutien pour la création d'une nouvelle caserne de sapeurs pompiers à Solliès-Pont voir délibération
N° 00	Motion relative au soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat voir délibération
N° 00	MOTION de soutien à l’action de l’AMF pour alerte solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. voir délibération
N° 00	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Motion présentée par la commune de Solliès-Pont concernant la nouvelle contribution des communes pour le fonctionnement du Service d'Incendie et de Secours du Var (SDIS) voir délibération
N° 00	Débat d'orientation budgétaire 2016 voir délibération
N° 00	Débat d'orientation budgétaire 2017 sur la base du Rapport d'orientation budgétaire 2017 voir délibération
N° 00	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement voir délibération
N° 00	Rapport d'orientation budgétaire 2018 voir délibération
N° 00	Motion : Décentralisation en danger, unis pour l'avenir de tous les territoires voir délibération
N° 00	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement voir délibération
N° 00	Rapport d'activité 2017 - SYMIELEC VAR voir délibération
N° 00	Rapport d'orientation budgétaire 2019 voir délibération
N° 00	Motion CONTRE la destruction des services publics de proximité voir délibération
N° 00	Rapport d'orientation budgétaire 2020 voir délibération
N° 00	Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs voir délibération
N° 00	Motion : Demande de réouverture d'une pharmacie en centre-ville de la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 00	Rapport d'orientation budgétaire 2021 voir délibération
N° 00	TEST voir délibération
N° 00	Motion des Maires du Var - Fermeture du service des urgences, non vitales, la nuit au Centre Hospitalier de la Dracénie voir délibération
N° 00	Motion de l'association des Maires de France concernant les conséquences de la crise économique, financière et énergétique sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. voir délibération
N° 01	Ouvertures de crédits voir délibération
N° 01	Défense du régime forestier et de l'Office Nationale des forêts (ONF) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Reprise anticipée du résultat 2008 voir délibération
N° 01	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Projet d'avenant à la convention opérationnelle de veille et maîtrise foncière sur les sites : "îlot de la Gare, les Laugiers et les Terrins" - Phase d'impulsion - avenant n°1 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget communal voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - Election d'un adjoint voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariet de la direction générale - MOTION d'approbation de la missive adressée par le président de l'UDSP (l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var) en date du 09 septembre 2009 voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - modification du périmètre de communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) suite au retrait de la ville de La Crau - Conséquences sur la représentativité des communes membres voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Vidéo-protection voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Additif à la délibération du 20 janvier 2009, modification du nombre de représentants des associations locales à la commission consultative des services publics locaux voir délibération
N° 01	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Tarif des droits de voirie et des droits d'occupation du domaine public - Annule et remplace la délibération du 28 novembre 2008 - Droits de voirie - Actualisation au 1er janvier 2009 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2009 - Budget communal voir délibération
N° 01	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Plan local d'urbanisme - Bilan de la concertation voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Approbation du projet de convention de partenariat avec Var Habitat et le Logis familial varois voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Service urbanisme - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Débat d'orientation budgétaire voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote des taux voir délibération
N° 01	Pôle financier - Service finances - Rapport annuel de la dette - Modification de la délégation du conseil municipal au maire concernant la gestion active de la dette voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget communal voir délibération
N° 01	Direction générale des services- secrétariat de la direction générale- Installation d'un nouveau conseiller municipal voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Service urbanisme - Arrêt n°2 du projet du plan local d'urbanisme (PLU) voir délibération
N° 01	Pôle financier - Service finances - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election de nouveaux membres au sein des commissions municipales suite à la démission d'un adjoint au maire voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Détermination du nombre d'adjoints voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Débat d'orientation budgétaire 2012 (DOB) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Budget communal voir délibération
N° 01	Pôle administration ressources - Direction des finances - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Approbation du plan local d'urbanisme (PLU) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2011 - Budget communal voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget Eau voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Services finances - Débat d'orientation budgétaire 2013 (DOB) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2012 voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention au Conseil Régional PACA - Réhabilitation de la salle Quiétude voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°1 au contrat par affermage de délégation de service public d'eau potable voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modification n°2 - Budget Eau voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale des services - Typhon aux Philippines du 8 novembre 2013 : aides aux communes sinistrées voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°5 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) n°3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 01	Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Délégations du conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Elections sénatoriales - Composition du collège électoral - Election des délégués suppléants voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2013 - Budget communal voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Règlement intérieur du conseil municipal voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Frais d'exécution de mandats spéciaux voir délibération
N° 01	Direction des Finances – Service finances – Budget communal - Reprise anticipée du résultat 2014 voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - remplacement de Mme Jocelyne Cholley, épouse << voir délibération
N° 01	Direction des finances – Service financier – Approbation du compte de gestion 2014 – Budget communal voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Démission d'un conseiller municipal - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à cette démission voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Débat d'orientation budgétaire 2016 (DOB) voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2015 - Budget communal voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - Budget communal - exercice 2016 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Modification statutaire de la communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Mise en conformité avec la loi "Nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) voir délibération
N° 01	Secrétariat de la Direction Générale - Demande d’adhésion de la commune de Solliès-Pont à la communauté d’agglomération TPM voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2017 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2016 - Budget communal voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouveau membre au sein de la commission municipale au personnel, aux technologies nouvelles et aux affaires générales suite à la nomination d'un conseiller municipal voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2016 - Budget communal voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Détermination du nombre d'adjoints au maire voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Démission d'un conseiller municipal, monsieur Jacques Davignon - Remplacement au sein de la commission de délégation de service public (DSP)suite à sa démission voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2018 (Dob) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (rob) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget communal voir délibération
N° 01	Service de l'urbanisme - Modification du plan local d'urbanisme (PLU)relative à l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU des Laugiers sud voir délibération
N° 01	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Démission d'un conseiller municipal - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Modification statutaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) - Contributions au Service Départemental d'Incendie et de Secours voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Démission d'un conseiller municipal - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - La résolution générale du 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2019 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Mise en place de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 concernant la création d'une bibliothèque voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service Finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association l'Atelier voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2018 - Budget communal voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2020 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Services finances - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 relative à la création d'une médiathèque voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Election du maire voir délibération
N° 01	Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2019 voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Elections sénatoriales - Désignation des délégués suppléants voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 01	Direction des affaires générales - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2021 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Garantie à hauteur de 50% accordée à l'OGEC Sainte Marthe Notre Dame sur l'emprunt d'un montant de 1 200 000 € nécessaire à la construction d'une école privée conventionnée par l'Etat à Solliès-Pont, située 340, chemin des Laugiers voir délibération
N° 01	Service de l'urbanisme - Contrat de mixité sociale voir délibération
N° 01	Essai BEXTER
N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2020 - Budget principal voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 - Budget principal voir délibération
N° 01	Direction de l'urbanisme - Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA) - Phases 1 et 2 voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - Budget principal voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2022 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 relative à la création d'une médiathèque voir délibération
N° 01	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adoption de l'Avant-projet définitif de la Médiathèque et fixation des modalités de financement - Demande de subvention de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation. Annexes : Avant-projet définitif (plans, tableau de surfaces, estimation des coûts) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2021 - Budget principal voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 - budget principal voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations nécessaires à l'acquisition en VEFA de 29 logements à Solliès-Pont, chemin des Laugiers, Zac des Laugiers ilot B bât B1 (opération L'Orangerie - Les Laugiers - Ilot B bât B1) : - Prêt PLAI de 563 868 € - Prêt PLAI Foncier de 495 810 € - Prêt PLUS de 1 050 412 € - Prêt PLUS Foncier de 927 495 € - Prêt Booster: 435 000 € voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°4 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 relative à la rénovation de l'église voir délibération
N° 02	Retrait du SIVAAD de la commune de Carqueiranne voir délibération
N° 02	Participation financière aux projets pédagogiques scolaires voir délibération
N° 02	Direction des finances - Mise en place d'autorisations de programme et de crédits de paiement voir délibération
N° 02	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins voir délibération
N° 02	Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariet de la direction générale - Election de nouveaux membres au sein des commissions suite à la désignation d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du Conseil Général dans le cadre de la programmation 2010 voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'Equipement 2010 - Vidéo-protection voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention plateforme Gapeau Emploi voir délibération
N° 02	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Fayence au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Budget communal voir délibération
N° 02	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Arrêt du plan local d'urbanisme voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation des logements de fonction des instituteurs voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Service urbanisme - Attribution de l'aide financière de la Commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins - Complément de la liste des bénéficiaires voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Délégation de service public - festival du château : approbation du choix du délégataire et du projet de contrat voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 2 relative à la création de l'Espace Sainte Christine (ex Maison citoyenne) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 02	Pôle financier - Service finances - Garantie totale pour les emprunts nécessaires au financement de la charge foncière et de la construction de 30 logements sociaux, à l'îlot de la gare voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Détermination du nombre d'adjoints voir délibération
N° 02	Pôle financier - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Action contre la faim" voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Désignation de délégués de la commune au sein des organismes extérieurs suite à la démission d'un adjoint au maire voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouvel d'adjoint voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Ouverture de crédits - Budget commune voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 2 relative à la création de l'Espace Ste Christine (ex Maison citoyenne) voir délibération
N° 02	Pôle administration ressources - Direction des finances - Vote des taux voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2011 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l'espace Sainte Christine (ex Maison Citoyenne) voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2012 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Réalisation de travaux sur l'avenue du 6ème RTS voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès du fonds national de prévention (FNP) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Aide du conseil général du Var dans le cadre de la programmation 2013 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service des finances - Approbation du compte de gestion 2012 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modification n°2 - Budget assainissement voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°7 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 02	Détermination du nombre d'adjoints au maire voir délibération
N° 02	Direction des ressources humaines - Service du personnel - Exercice de mandats locaux voir délibération
N° 02	Procès verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2013 - Budget communal voir délibération
N° 02	Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Réforme des rythmes scolaires - Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) 2014-2017 voir délibération
N° 02	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 02	Direction des finances – Service finances – Actualisation n°4 de l’autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d’un Pôle administratif et culturel voir délibération
N° 02	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - célébration des mariages voir délibération
N° 02	Direction des finances – Service financier – Vote du compte administratif 2014 – Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Convention relative au versement d'une participation financière à l'association diocésaine Fréjus Toulon pour les travaux de sonorisation de l'église voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention supplémentaire à l'association "Le Miaou" voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 02	Direction des ressources humaines - Exercice de mandats locaux voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget EAU exercice 2016 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2015 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 - Budget eau - exercice 2016 voir délibération
N° 02	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité d'organisation de la fête de la Figue voir délibération
N° 02	Pôle Services Techniques – Service Urbanisme – Transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité voir délibération
N° 02	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Service du personnel - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2017 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Garanties d'emprunts accordées au "Logis Familial Varois" : réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt n°0424950, n°0280584 et n°0414640 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2016 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédits n°1 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au "Logis Familial Varois" sur les emprunts nécessaires à la construction de 50 logements à Solliès-Pont, 2 avenue des oiseaux. voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2018 voir délibération
N° 02	Service urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2017 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2017 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget EAU voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits n°1 voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Arrêt du plan de prévention du bruit dans l'environnement de troisième échéance (PPBE 3) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Mise en place de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 concernant la rénovation de l'église voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service Finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Collège Lou Castellas voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2018 - Budget communal voir délibération
N° 02	Service de l'urbanisme - Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Commande Publique - Délégation de service public pour la gestion du festival du château : Approbation du choix du délégataire voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget eau voir délibération
N° 02	Service de l'urbanisme - ZAC "ECO-QUARTIER LES LAUGIERS SUD" - Avenant au traité de concession voir délibération
N° 02	Direction des finances - Services finances - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 relative à la rénovation de l'église voir délibération
N° 02	Direction des affaires générales - Détermination du nombre d'adjoints au maire voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2019 - Budget principal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 27 logements locatifs sociaux à Solliès-Pont, chemin des Laugiers (opération Les Laugiers Sud - Ilot B) : - Prêt PLUS de 1 395 089 € - Prêt PLUS Foncier de 893 373 € - Prêt PLAI de 743 339 € - Prêt PLAI Foncier de 484 242 € voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Mise en place de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°6 concernant la construction d'une maison de santé voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Garanties d'emprunts accordées à Var Habitat : réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt n°1191111 et n°1242971, n°1254744 et n°5144156 voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Demande d'ouverture d'enquête publique - DUP des Capelons voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l\'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 relative à la création d\'une médiathèque voir délibération
N° 02	Essai BEXTER
N° 02	Direction de l'urbanisme - Convention de réservation de logements résidence " Les Laugiers Sud - îlots A et B" voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2020 - Budget principal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Remises gracieuses pour les déficits de caisse constatés en fausse monnaie dans les régies de recettes de la commune voir délibération
N° 02	Direction de l'urbanisme - ZAC "Eco-quartier Les Laugiers Sud" - Avenant n°3 au traité de concession voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédit 2022 - Budget principal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à l'acquisition en VEFA de 23 logements à Solliès-Pont, 300 chemin des Laugiers (opération les Laugiers Sud - Ilot A) - Prêt PLAI de 411 477 € - Prêt PLAI Foncier de 341 436 € - Prêt PLAI de 867 890 € - Prêt PLUS Foncier de 720 160 € - Prêt Booster de 345 000 € voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 relative à la rénovation de l'église voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Service Aménagement et Foncier - Amélioration du centre urbain (subvention "Opération façades") voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2021 - Budget principal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - fixation du mode de gestion des immobilisations à compter du 1er janvier 2023 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations nécessaires à l'acquisition en VEFA de 18 logements à Solliès-Pont, Zac des Laugiers ilot C (opération Les Jardins - Les Laugiers - Ilot C) : - Prêt PLAI de 258 134 € - Prêt PLAI Foncier de 284 794 € - Prêt PLUS de 699 288 € - Prêt PLUS Foncier de 610 007 € - Prêt PHB : 162 000 € - Prêt Booster: 270 000 € voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°6 relative à la construction d'une maison de santé voir délibération
N° 03	Titres sécurisés voir délibération
N° 03	Débat d'orientation budgétaire 2009 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Vote des taux voir délibération
N° 03	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition de parcelles cadastrées section AO n°30 et 246 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008 voir délibération
N° 03	Pôle Famille Sport et Solidarité - Service des affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement du centre Médico-Scolaire : entre la commune hébergeant le CMS (Solliès-Pont) et les communes avoisinantes (Belgentier, Solliès-Toucas) voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariet de la direction générale - Désignation de délégués de la commune au sein des organismes extérieurs suite à la nomination d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative N°4 voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Condition de l'attribution de l'aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention d'intervention foncière voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Renouvellement de la convention d'organisation technique et financière entre la commune de Solliès-Pont et la communauté de communes de la vallée du Gapeau pour l'entretien des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Conventions de mécénat 2010 en faveur des manifestations culturelles 2010 voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Approbation de la réglementation générale - Création du règlement d'emploi des moyens informatiques communaux voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Modification du règlement intérieur du conseil municipal (procès verbal de séance) voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Création de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Attributions de subventions aux coopératives scolaires voir délibération
N° 03	Pôle famille sport solidarité - Affaires scolaires - Indemnité représentative de logements voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 03	Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse et affaires scolaires - Projet "oxy-jeunes" voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 03	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Exercice de mandats locaux voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget eau voir délibération
N° 03	Direction des finances - Services finances - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 3 relative à la création d'un Pôle Administratif et Culturel voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Célébration des mariages dans une annexe de la mairie voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Diminution de la surtaxe communale - Budget de l'eau voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Affectation du résultat d'exploitation 2011 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°5 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration d'un taux de taxe d'aménagement supérieur à 5% sur certains secteurs voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service urbanisme - Cession des parcelles cadastrées section AO nos 248, 249, 250 situées avenue Marcel Pagnol voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget de l'eau voir délibération
N° 03	Direction des finances - Services finances - Vote des taux voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales - Composition du conseil communautaire de la vallée du Gapeau et actualisation des statuts communautaires voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service des finances - Vote du compte administratif 2012 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Mise en place d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°5 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l'espace Sainte Christine (ex Maison Citoyenne) voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Budget primitif 2014 voir délibération
N° 03	Election du maire et des adjoints voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales - Commission d'appel d'offres (CAO) - Election de cinq membres et de leur suppléant voir délibération
N° 03	Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (T.C.C.F.E). Taux maximum de reversement voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 03	Direction des finances – Service finances – Actualisation n°6 de l’autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l’espace Sainte Christine (ex Maison Citoyenne) voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faible valeur. voir délibération
N° 03	Direction des finances – Service financier – Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite à un transfert de compétences voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2016 - Entreprise "PICARD SURGELÉS" voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°5 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d'un Pôle administratif et culturel voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Création de la commission consultative des services publics voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget communal exercice 2016 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2015 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget assainissement - exercice 2016 voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales -Dérogation au repos dominical -Année 2017 - Sociétés "La Foirfouille", "Hyper Casino" voir délibération
N° 03	Direction des finances - Services finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La Solliésine voir délibération
N° 03	Direction des Finances – Service Financier – Actualisation n°6 de l’autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d’un Pôle administratif et culturel voir délibération
N° 03	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 03	Service de l'urbanisme - Application du décret n°2015-1783 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme du 28 décembre 2015 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2016 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget assainissement voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Démission d'un conseiller municipal monsieur Joseph FINO - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédits n°1 - Budget Eau voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Service public assainissement voir délibération
N° 03	Service urbanisme - Intégration de l'Impasse de l'Enclos dans le domaine public communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2017 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Protection fonctionnelle concernant monsieur le maire voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Budget eau - Fixation de la durée d'amortissement des études non suivies de travaux voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits n°1 - Budget Eau voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Symielec Var - Reprise de la compétence "travaux d'éclairage public" par la commune voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Budget communal voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adoption du projet scientifique et culturel de la médiathèque municipale voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 - Budget communal voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2019 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Rénovation, protection et mise en valeur de l'église paroissiale Saint Jean-Baptiste voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Organisation pratique et financière des transports scolaires dans le cadre conventionnel entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget assainissement voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Direction - Procès verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau des biens meubles et immeubles de la commune de Solliès-Pont se rapportant au stade Jean Murat, transféré à la CCVG voir délibération
N° 03	Direction des finances - Services finances - Reprise anticipée des résultats 2019 - Budget principal voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales - Election de la liste d'adjoints voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2019 - Budget principal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Grand Delta Habitat sur les emprunts nécessaires à l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux à Solliès-Pont, avenue Jean Monnet(opération Les Jardins de Solliès 3) : - Prêt PLUS de 1 394 249 € - Prêt PLUS Foncier de 841 287 € - Prêt PLAI de 770 006 € - Prêt PLAI Foncier de 464 620 € - Prêt PHB 2.0 de 261 000€ voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Règlement des attributions de subvention aux associations voir délibération
N° 03	Service de l'urbanisme - Ajout d'un membre au comité consultatif de concertation pour l'élaboration d'un projet au quartier des Fillols voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 relative à la rénovation de l'église voir délibération
N° 03	Service de l'urbanisme - Acquisition des parcelles cadastrées section AT n°152 et 305 appartenant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2020 - Budget principal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l'école Notre Dame au titre de l'année scolaire 2020/2021 voir délibération
N° 03	Direction de l'urbanisme - Nomination des voies de l'écoquartier voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 03	Direction des resources humaines - Protocole du service minimum voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°6 concernant la construction d'une maison de santé voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service foncier - Acquisition des parcelles cadastrées section A nos 16, 79 et 151 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2021 - Budget principal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l'école Notre Dame au titre de l'année scolaire 2021/2022 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Garantie à hauteur de 50% accordée à la Maison de retraite Félix Pey Solliès-Pont sur l'emprunt accordé par la Caisse des dépôts et consignations nécessaire au financement de l'opération de construction secteur médico-social de 78 logements et 78 places/lits située à l'Ecoquartier des Laugiers Sud - « Les Allées du Château », 110 chemin des Laugiers à Solliès-Pont : - Prêt PHARE de 7 251 552 € voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - budget principal voir délibération
N° 04	Tarification des prestations du multi accueil voir délibération
N° 04	Ouverture de crédits voir délibération
N° 04	Direction des finances - Vote du budget primitif 2009 voir délibération
N° 04	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition propriété cadastrée section AT n°262 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget de l'eau voir délibération
N° 04	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction - Approbation du règlement intérieur de l'aire de stationnement aménagée pour l'accueil des gens du voyage voir délibération
N° 04	Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service des ressources humaines - Exercice de mandats locaux voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Décision modificative N°2 - Budget de l'eau voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Attribution de l'aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclassement du domaine public communal pour trois villas voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition propriété BRUZZO voir délibération
N° 04	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Aménagements du stade Jean Murat voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Approbation du compte de gestion 2009 - Budget de l'eau voir délibération
N° 04	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - Conventions de mécénat 2010 en faveur des manifestations culturelles 2010 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Ecole de Cirque Pitreries et à l'UGCS (Union Gymnique du Canton des Solliès voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de la commande publique et des marchés - Modification des statuts du Syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) notamment les articles 3-8-13-14 et 15 voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service urbanisme - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2010 - Budget communal voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service urbanisme - Désignation du comité technique pour la rénovation des devantures dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) voir délibération
N° 04	Pôle famille sport solidarité - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école privée Notre Dame 2011-2012 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget eau voir délibération
N° 04	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Fixation du nombre de membres et désignation des membres élus au sein du conseil d'administration du centre communal d'action social (CCAS) voir délibération
N° 04	Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Modification des règlements de fonctionnement des multi-accueils collectif et familial voir délibération
N° 04	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de poste voir délibération
N° 04	Pôle financier - Service finances - Actualisation n°3 de programme de crédits de paiement (AC/PC) n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Ouverture de crédits - Budget assainissement voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2012 voir délibération
N° 04	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec l'A.I.S.T. 83 voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention au conseil régional PACA - Aménagement de l'avenue du 6ème RTS voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2011 - Budget eau voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Adoption d'un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (Symielec Var) pour la réalisation de travaux d'effacement des lignes électriques, éclairage public et téléphoniques avenue du 6ème RTS voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Retrait de la délibération définissant les modalités de la concertation relative à la procédure de majoration des droits à construire voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service urbanisme - Avis sur le projet d'arrêté préfectoral de classement sonore des voies bruyantes voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du passage piétonnier entre la gare et le faubourg Notre Dame : "Passage Romain Lauréri, artisan et poète" voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2013 voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Ecoquartier des Laugiers Sud voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service des finances - Affectation du résultat d'exploitation 2012 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public du réseau ferré de France voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Débat d'orientation budgétaire 2014 (DOB) voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Budget primitif 2014 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 04	Tableau du conseil municipal voir délibération
N° 04	Direction des affaires générales - Conseil d'administration du C.C.A.S - Nombre de membres et élection de ceux-ci voir délibération
N° 04	Election des suppléants des délégués de droit des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2013 - Budget eau voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 04	Direction des finances – Service finances – Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Décision modificative N°1 voir délibération
N° 04	Direction des finances – Service financier – Approbation du compte de gestion 2014 – Budget Eau voir délibération
N° 04	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 25 logements à Solliès-Pont, avenue des Aiguiers : - Prêt PLUS Construction de 1 770 072€ - Prêt PLUS Foncier de 329 658€ - Prêt PLAI Construction de 767 506€ - Prêt PLAI Foncier de 142 941€ voir délibération
N° 04	Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2016 - Entreprise "BUT" voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédits n°1 voir délibération
N° 04	Direction des Finances - Service finances - Budget communal - Reprise anticipée du résultat 2015 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Reprise totale d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2015 - Budget eau voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Mise en place d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant voir délibération
N° 04	Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2017 - Sociétés "Picard surgelés", "But Midi multiple" voir délibération
N° 04	Pôle Famille Sport Solidarité - Service des affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire voir délibération
N° 04	Direction des Finances - Service Financier - Ouvertures de crédits n°1 voir délibération
N° 04	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en oeuvre du PPCR voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2016 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 04	Service de l'urbanisme - Bilan de la concertation et arrêt de la révision n°1 du plan local d'urbanisme voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2016 - Budget eau voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 04	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Démission d'un conseiller municipal monsieur Jacques DAVIGNON - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune de Rians au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2018 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Impasse Lion" voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l'espace Sainte Christine (ex Maison Citoyenne) voir délibération
N° 04	Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail alimentaire voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Budget assainissement - Fixation de la durée d'amortissement des études non suivies de travaux voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits n°1 - Budget Assainissement voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention relative à l'aménagement du parking de la gare voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2019 voir délibération
N° 04	Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2018 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2018 - Budget Eau voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Attribution d\'aides financières à la mobilité pour les transports scolaires voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits 2020 voir délibération
N° 04	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var voir délibération
N° 04	Direction des finances - Services finances - Reprise anticipée des résultats 2019 du budget Eau au budget principal voir délibération
N° 04	Direction des affaires générales - Charte de l'élu local voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 - Budget principal voir délibération
N° 04	Service de l'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) écoquartier des Laugiers Sud - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2019 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits 2021 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours Catholique voir délibération
N° 04	Service de l'urbanisme - Convention de mutualisation avec la CCVG voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée des résultats 2020 - Budget principal voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service Aménagement et Foncier - Acquisition en volume des parcelles cadastrées section AS n°384, 386, 387, 389, 391 et 393 sises Rue Polycarpe et appartenant au Logis Familial Varois voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe cimetière voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Convention relative au versement d'une subvention à l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les p'tites bouilles" (SAS Difolco) voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Plan de relance - Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Autorisation de signature de la convention de financement voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Demande d'autorisation de mener les études préalables - DUP des Capelons voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget principal voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Commande publique - Transfert de compétence optionnelle n°7 "Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" de la commune de Forcalqueiret - Transfert de compétence optionnelle n°8 "Maintenance du réseau d'éclairage public" des communes de Belgentier et de Sillans La Cascade - Reprise de la compétence n°1 "Equipement de réseaux d'éclairage public" par la commune de Sanary - Transfert de compétence optionnelle n°1 "Equipement de réseaux d'éclairage public" et n°8 "Maintenance du réseau d'éclairage public" de la Communauté de Communes "Coeur du Var" voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2021 - Budget cimetière voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Organisation pratique et financière des transports scolaires dans le cadre conventionnel entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 04	Service de l'urbanisme - Subvention foncière pour la création de logements locatifs sociaux sur le site de l'ancien Hôtel Flora. voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 05	Tarification des prestations du service enfance jeunesse voir délibération
N° 05	Direction des finances - Reprise anticipée du résultat 2008 - service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 05	Direction générale des services - Modifications des statuts du SIVOM voir délibération
N° 05	Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget de l'eau voir délibération
N° 05	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction - Mise à disposition des motopompes voir délibération
N° 05	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition de propriété CHARBONNIER voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Attribution de subventions aux associations voir délibération
N° 05	Pôle famille sport solidarité - Service information jeunesse et affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'accueil et de résidence pour l'année scolaire 2009-2010 voir délibération
N° 05	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalité voir délibération
N° 05	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Conteneurs enterrés pour les déchets ménagers et tri sélectif voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Budget de l'eau voir délibération
N° 05	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Cession des parcelles cadastrées section AS n°19 et 20 situées à l'îlot de la gare, au Logis familial varois voir délibération
N° 05	Pôle sevices techniques - Service de l'urbanisme - Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement Réseau Routier National voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de la commande publique et des marchés - Adhésion de la commune de SOLLIÈS-TOUCAS au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif communal 2011 voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2011 - Travaux et équipements des écoles primaires et maternelles voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Vente de la nacelle accidentée à la société LANGUEDOC MATERIELS voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election de nouveaux membres au sein des commissions municipales suite à la nomination d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 05	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de poste voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service commande publique - Adhésion des communes du Thoronet et de Mazaugues au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 05	Pôle financier - Service finances - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°4 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 05	Pôle administration ressource - Direction des ressources humaines - Création d'un poste de rédacteur non titulaire voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Amélioration du centre urbain (amélioration façades) voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2011 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Pôle Famille Sport Solidarité - Participation à hauteur de 2 000 € au fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclassement du domaine public d'une parcelle de 6m2 sise avenue Général Magnan voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service urbanisme - Création du comité de pilotage, du comité technique et du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco-quartier des Laugiers sud et désignation de leur membre voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service urbanisme - Désignation de l'ADEME au comité de pilotage pour l'élaboration du projet d'éco-quartier des Laugiers sud voir délibération
N° 05	Direction des finances - Services finances - Actualisation n°6 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2012 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désignation de membres supplémentaires au comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'écoquartier des Laugiers sud voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service des finances - Approbation du compte de gestion 2012 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction des affaires générales - Adhésion de la communauté de communes de la vallée du Gapeau au syndicat mixte du bassin versant du Gapeau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction de 24 logements "Marcel Pagnol" à Solliès-Pont : - Prêt PLUS de 1 415 794€ - Prêt PLUS foncier de 463 508€ - Prêt PLAI de 511 459€ - Prêt PLAI foncier de 167 442€ voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de l'immeuble sis 24, rue de la République voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme Budget primitif 2014 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 05	Annule et remplace le tableau du conseil municipal en date du 06 avril 2014 suite à la démission de deux conseillers municipaux voir délibération
N° 05	Direction des affaires générales - Syndicat intercommunal à vocation multiple - Désignation de 2 délégués et de leur suppléant voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2013 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°1 - Budget communal voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2014 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Acquisition de la salle de tri postal pour la création d'une médiathèque voir délibération
N° 05	Direction des Finances – Service finances – Vote du Budget 2015 voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention de partenariat entre la commune, l'association pour le développement des relations inter-communautaires méditerranéennes (ADRIM) et la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) voir délibération
N° 05	Direction des finances – Service financier - Vote du compte administratif 2014 – Budget Eau voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AN 347 "parking les jardins d'Elise" voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Modification du montant de la surtaxe communale - Budget Eau voir délibération
N° 05	Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2016 - Entreprise "HYPERMARCHÉ CASINO" voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédits n°1 - Budget Eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2016 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2015 - Budget eau voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Commande publique - Participation au groupement de commandes d'achat d'électricité coordonné par le syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) voir délibération
N° 05	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 05	Direction des Finances – Service Financier – Ouvertures de crédits n°1 - Budget Eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à "Var Habitat" sur les emprunts nécessaires à la construction de 24 logements à Solliès-Pont, avenue des Aiguiers : - Prêt PLUS 1 124 555 € - Prêt PLUS Foncier 739 000 € - Prêt PLAI 463 321 € - Prêt PLAI Foncier 304 471 € voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2017 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 05	Service de l'urbanisme - Convention de partenariat financier et de réservation de logements - Programme "la Chocolaterie I et II" voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2016 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite à la dissolution du SIEPERS voir délibération
N° 05	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Exercice de mandats locaux voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR) - Réhabilitation de la salle des fêtes (2ème tranche) voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Clôture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 05	Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail non alimentaire voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Approbation de principe du recours à une délégation de service public par affermage pour la gestion du festival du château voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service aménagement - Désaffectation et déclassement du domaine public communal l'Enclos voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2018 - Budget Eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction de 34 logements à Solliès-Pont, avenue du 8 mai 1945 : - Prêt PLAI de 600 142 € - Prêt PLAI Foncier de 389 184 € - Prêt PLUS de 1 262 501 € - Prêt PLUS Foncier de 818 715 € voir délibération
N° 05	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Transfert de trois personnels de la ville de Solliès-Pont à la Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau et suppression de trois postes correspondants voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Convention relative au reversement et à l'organisation entre la commune de Solliès-Pont et la CCVG pour la mise en place de colonnes enterrées de collecte des déchets de grande capacité voir délibération
N° 05	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Protection fonctionnelle concernant monsieur le maire voir délibération
N° 05	Direction des finances - Services finances - Reprise anticipée des résultats 2019 du budget Assainissement au budget principal voir délibération
N° 05	Direction des affaires générales - Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2019 - Budget Eau voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Organisation pratique et financière des transports scolaires dans le cadre conventionnel entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune de Sanary au syndicat intercommunal varois d\'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours Populaire Français voir délibération
N° 05	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise en œuvre du télétravail voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2021 - Budget principal voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Avis sur le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère(PPA) du Var voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget principal voir délibération
N° 05	Pôle famille sport solidarité - Tarification de restauration au profit de l'école Notre Dame voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2021 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Cheminement piétonnier chemin des Fillols et aménagement du pluvial avenue de Beaulieu voir délibération
N° 05	Service de l'urbanisme - Convention Habitat à caractère multi-sites n°2 voir délibération
N° 05	Pôles services techniques - Commande publique - Retrait du syndicat intercommunal varois d'aides aux achats divers (SIVAAD) et du groupement de commandes de la commune de MAZAUGUES voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2022 / Budget principal voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2021 - Budget cimetière voir délibération
N° 05	Services de l'urbanisme - Approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) voir délibération
N° 05	Service de l'urbanisme - Création du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet de la Traverse des Frères. voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Garantie à hauteur de 50 % accordées à "l'association PHAR83" sur l'emprunt nécessaire la construction d'un Service d'Education Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) et de son siège, situé à Solliès- Pont, 132 rue de Strasbourg voir délibération
N° 06	Création de la réserve communale de sécurité civile voir délibération
N° 06	Direction des finances - Vote du budget 2009 - service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Direction générale des services - Service police municipale - Fixation des tarifs d'enlèvement et de nettoyage des ordures ménagères lors des dépôts sauvages commis sur la voie publique ou sur un terrain privé de la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 06	Direction des finances - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008 - Budget de l'eau voir délibération
N° 06	Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 06	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Vente parcelle à la société NELIE voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Construction d'une nouvelle canalisation d'alimentation en eau réalisée par le SIVOM de la Vallée du Gapeau pour la commune voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d'assainissement - Monsieur MILAZZO voir délibération
N° 06	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux voir délibération
N° 06	Direction des ressources humaines et des affaires générales - Service du personnel - Création de poste voir délibération
N° 06	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Mobilier urbain voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 - Budget de l'eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 06	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Désignation de délégués supplémentaires au conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service de la commande publique et des marchés - Adhésion de la commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 06	Pôle services rechniques - Antenne administrative et comptable - Approbation de la réglementation générale du marché forain municipal de "plein vent" voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2010 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2011 - Création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Création d'un pôle administratif et culturel au château de Solliès-Pont - Désignation des membres du jury de procédure négociée pour le choix de la maîtrise d'oeuvre voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget eau voir délibération
N° 06	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Désignation de délégués de la commune au sein des organismes extérieurs suite à la nomination d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 06	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Médecine du Travail voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2011 (FIPD) - Vidéo protection voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction en VEFA de 30 logements à l'îlot de la Gare : - Prêt PLUS de 481 156€ - Prêt plus foncier de 445 238€ - Prêt PLUS de 583 258€ - Prêt plus foncier de 509 129€ - Prêt PLAI de 194 338€ - Prêt PLAI foncier de 179 831€ - Prêt PLAI de 235 310€ - Prêt PLAI foncier de 205 403€ voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2012 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var voir délibération
N° 06	Pôle famille sport et solidarité - Affaires scolaires - Indemnité représentative de logement 2011 due aux instituteurs voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Affectation du résultat d'exploitation 2011 - Budget eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'association Leï Ginesto voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Participation pour l'assainissement collectif - Rectification d'une erreur matérielle voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du passage de la poissonnerie "Saint Victor" voir délibération
N° 06	Délibération retirée : Pôle services techniques - Commande publique - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont
N° 06	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°4 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l'espace Sainte-Christine (ex Maison Citoyenne) voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2013 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2013 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Création d'une salle polyvalente à usage associatif (maison Ruffino) voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service des finances - Vote du compte administratif 2012 - Budget eau voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désignation de membres supplémentaires au comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco quartier sur le site des Laugiers Sud voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de cirque Pitreries et à l'E.S.S.F. voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Pose de conteneurs pour le tri sélectif voir délibération
N° 06	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste voir délibération
N° 06	Direction des affaires générales - Syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (S.I.V.A.A.D.) - Election de deux délégués titulaires et de leur suppléant voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 - Budget eau voir délibération
N° 06	Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Réforme des rythmes scolaires - Indemnité des enseignants pour l'encadrement des nouvelles activités périscolaires voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Projet immobilier sur le terrain de la mairie : 26, avenue du 6ème RTS et parcelles attenantes voir délibération
N° 06	Direction des finances – Service finances – Reprise anticipée du résultat 2014 -Service public de distribution d’eau potable voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service urbanisme - Objectifs et modalités de la concertation en vue de la création d'une zone d'aménagement concertée pour l'extension de la zone d'activité de la Poulasse voir délibération
N° 06	Direction des finances – Service financier - Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget Eau voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Prescription de la révision du plan local d'urbanisme voir délibération
N° 06	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultat (P.F.R) voir délibération
N° 06	Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2016 - Entreprise SAS DITOM "LA FOIRFOUILLE" voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Remboursement des frais de mise en fourrière voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°2 voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2015 - Budget eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Modification du fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) pour la réalisation de travaux d'intégration dans l'environnement des réseaux électriques aériens square Eugène et Walda Viès voir délibération
N° 06	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de postes voir délibération
N° 06	Direction des Finances – Service Financier – Ouvertures de crédits n°1 - Budget Assainissement voir délibération
N° 06	Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Règlements de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial. Modificatif n°8 voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2016 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 06	Service de l'urbanisme - Convention de réservation de logements au titre de la garantie des emprunts - Programme immobilier "Les Jardins du Gapeau" voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2016 - Budget eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Approbation du rapport de la CLECT et révision de l'attribution de compensation concernant la compétence de gestion des aires d'accueil des gens du voyage voir délibération
N° 06	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Modification statutaire - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence assainissement voir délibération
N° 06	Service de l'urbanisme - ZAC "Eco-quartier Les Laugiers Sud" - Substitution de Villes et projets par Nexiville 8 voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2018 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2017 - Budget Eau voir délibération
N° 06	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 06	Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2019 - Commerce de détail de produits surgelés voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Garanties d'emprunts accordées à ERILIA : réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt n°0429128 voir délibération
N° 06	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi de catégorie A voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service urbanisme - Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 06	Service de l'urbanisme - Prescription de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 - Budget Eau voir délibération
N° 06	Direction de l'urbanisme - Cession d'un terrain à bâtir situé 80 chemin de l'Enclos (section AV nos 20 p et 23 p) voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modalités de transfert des compétences eau/assainissement voir délibération
N° 06	Pôle Famille Sport Solidarité - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2019-2020 voir délibération
N° 06	Direction des finances - Services finances - Vote du budget primitif 2020 - Budget principal voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2019 - Budget Eau voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Attribution d'aides financières à la mobilité pour les transports scolaires voir délibération
N° 06	Direction de l'urbanisme - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population 2021 voir délibération
N° 06	Pôle Famille Sport Solidarité - Convention territoriale globale (CTG) voir délibération
N° 06	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Commande publique - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public par affermage pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2021 / budget annexe cimetière voir délibération
N° 06	Direction de l'urbanisme - Conventions d'attribution de subventions de surcharge foncière pour la création de logements locatifs sociaux - Ilot D1 écoquartier ZAC des Laugiers sud voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service aménagement - Transfert de voiries dans le domaine communal "Avenue Jean Monnet" et "Avenue Séverin Morelli" voir délibération
N° 06	Service de l'urbanisme - Subvention foncière pour la création de logements locatifs sociaux sur le site traverse des Frères voir délibération
N° 06	Rapport d'activité 2020 - Symielec Var voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Lions Club de la Vallée du Gapeau voir délibération
N° 06	Service de l'urbanisme - Lancement de la procédure de création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service des marchés - Approbation de la convention de partenariat avec MUTUELLE JUST. voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Ouvertures de crédits 2023 - budget principal voir délibération
N° 07	Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) voir délibération
N° 07	Direction des finances - Reprise anticipée du résultat 2008 - service public d'assainissement voir délibération
N° 07	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Adoption des modifications des statuts du SYMIELEC VAR voir délibération
N° 07	Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget assainissement voir délibération
N° 07	Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service des ressources humaines - Suppressions d'emplois voir délibération
N° 07	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Demande de déclaration d'utilité publique en vue de la constitution d'une réserve foncière sur le secteur des Laugier Sud voir délibération
N° 07	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Tests psychotechniques : convention avec le CDG du Var voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d'assainissement - SCM des médecins de Solliès-Pont - Docteur CHAAR, Docteur JOSSELIN et Docteur LIAUTARD voir délibération
N° 07	Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse - affaires scolaires - Participation financière aux projets des classes transplantées 2010 voir délibération
N° 07	Direction des ressources humaines et des affaires générales - Service du personnel - Contrat d'assurance des risques statutaires voir délibération
N° 07	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Travaux de voirie rue de la République voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2009 - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement taxe d'assainissement - Monsieur Vincent PIERLAS voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de LA MOTTE au SYMIELECVAR voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2011 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Alignement pour la création d'un carrefour giratoire avenue maréchal de Lattre de Tassigny, avenue de l'Enclos et du maréchal Juin (asquisition parcelle PAGANI) voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget assainissement voir délibération
N° 07	Pôle service techniques - Service urbanisme - Acquisition de 9 garages voir délibération
N° 07	Direction des ressources humaines et affaires générales - Services du personnel - Exercice de mandats locaux voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention pour l'aide régionale en sortie de portage de l'EPF PACA concernant le projet immobilier de l'îlot de la gare voir délibération
N° 07	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de poste voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Pose de conteneurs pour le tri sélectif voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 07	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2011 - Budget assainissement voir délibération
N° 07	Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école privée Notre Dame 2012 - 2013 voir délibération
N° 07	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Taux de promotion au titre de l'avancement à l'échelon spécial voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination de la "placette du Vieux Moulin" voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du giratoire situé à l'intersection de l'avenue du Général Magnan et de l'avenue Sainte Claire Deville : "Rond-point du château" voir délibération
N° 07	Direction des finances - Services finances - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2012 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2013 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Cheminement piétonnier avenue de la Liberté - Rond-point de la médaille militaire voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service des finances - Affectation du résultat d'exploitation 2012 - Budget eau voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Bilan de concertation et convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Coeur de ville" (OPAH) voir délibération
N° 07	Direction des affaires générales - Détermination des conditions de cession de photos issues de la photothèque municipale aux candidats pour les élections municipales et communautaires de mars 2014 voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil général du Var dans le cadre de la programmation 2014 - Château voir délibération
N° 07	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de poste voir délibération
N° 07	Direction des affaires générales - Adhésion au groupement de commandes des collectivités territoriales du Var - Nomination d'un délégué et de son suppléant voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2013 - Budget assainissement voir délibération
N° 07	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de subvention pour le financement de l'équipe de suivi animation de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) voir délibération
N° 07	Direction des finances – Service finances – Vote du budget primitif 2015 - Service de distribution d’eau potable voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil départementale du Var dans le cadre de la programmation 2015 voir délibération
N° 07	Direction des finances – Service financier - Approbation du compte de gestion 2014 – Budget Assainissement voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation et déclassement des parcelles AS128 et 129 voir délibération
N° 07	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Renégociation du contrat groupe d'assurance des risques statutaires voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Protocole spécifique pour l'affectation des "CEE collectivités" du programme Habiter Mieux 2014-2017 voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Protection d'un immeuble remarquable présentant un caractère esthétique, historique et pittoresque voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2015 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2015 - Budget assainissement voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Adoption d'un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var pour la réalisation de travaux d'effacement de réseaux aériens au Hameau des Terrins voir délibération
N° 07	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels voir délibération
N° 07	Pôle Famille Sport et Solidarité - Affaires Scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d’accueil et de résidence 2016-2017 voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil régional pour le festival du château 2017 voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2017 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de soutien à l'investissement public local 2017 - Réhabilitation de la salle des fêtes voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2016 - Budget assainissement voir délibération
N° 07	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence GEMAPI voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Commande publique - Adoption de la nouvelle convention de groupement de commandes d'achat d'énergie voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 - Budget Eau voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Solliès-Pont au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) - Annule et remplace la délibération du 28/06/2018 voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Echange de parcelles AL n°146 appartenant à madame MATTEODO contre parcelle AL n°206 appartenant à la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Garanties d'emprunts accordées au Logis Familial Varois : réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt n°1298186 et n°1301048 voir délibération
N° 07	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Prime de responsabilité liée aux emplois administratifs de direction (emplois fonctionnels) voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2019 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 07	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines : Application des 1607 heures par an - mise à jour du protocole sur le temps de travail du 01.01.2002 voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2018 - Budget Assainissement voir délibération
N° 07	Direction de l'urbanisme - Abrogation de la délibération mettant en œuvre la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains non bâtis constructibles voir délibération
N° 07	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 07	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi de catégorie A, à temps partiel 90% voir délibération
N° 07	Direction des finances - Services finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 - Budget Eau voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Direction - Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et élection des ses membres voir délibération
N° 07	Service de l'urbanisme - Ajout de membres au comité consultatif de concertation pour l'élaboration d'un projet au quartier des Fillols voir délibération
N° 07	Pôle Famille Sport Solidarité - Convention d'objectifs et de financement (Actions de pilotage & bonus CTG) voir délibération
N° 07	Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Répartition intercommunales des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2020-2021 voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Commande publique - Retrait de la commune de Nans-les-Pins du syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Garantie à hauteur de 50% accordée à l'OGEC Sainte Marthe Notre Dame sur l'emprunt d'un montant de 1.200.000€ nécessaire à la construction d'une école privée conventionnée par l'Etat à Solliès-Pont, située 340, chemin des Laugiers - retrait de la délibération n°2021-11 du 25 mars 2021 voir délibération
N° 07	Direction de l'urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans pour les constructions nouvelles à usage d'habitation voir délibération
N° 07	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Mise en oeuvre du forfait mobilités durables voir délibération
N° 07	Service de l'urbanisme - Ajout de membres au comité consultatif de concertation pour l'élaboration d'un projet immobilier au quartier des Fillols voir délibération
N° 07	Débat sur la protection sociale complémentaire voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget cimetière voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Budget principal - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 07	Service de l'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) écoquartier des Laugiers Sud - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2021 voir délibération
N° 07	Direction de l'urbanisme - Cession d'un bien communal situé 3, avenue Didier Daurat (section AV nos 392, 394, 395 et 397). voir délibération
N° 07	Service de l'urbanisme - Convention de mutualisation entre les communes de Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Belgentier, La Farlède et Solliès-Pont pour l'acquisition d'un pack de formations en ligne sur le logiciel cart@ds voir délibération
N° 08	Dotation Globale d’Equipement 2009 – Aménagement de voirie intra-muros : Elargissement de l’avenue des Palmiers voir délibération
N° 08	Direction des finances - Vote du budget 2009 - service public d'assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 08	Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service des ressources humaines - Indemnités horaire pour le travail du dimanche et les jours fériés voir délibération
N° 08	Pôle Services Techniques - Service financier - Admission en non valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 08	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes voir délibération
N° 08	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Suppression d'emplois voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition propriétés CARVIN voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote des taux voir délibération
N° 08	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Déclaration préalable pour l'édification de clôtures voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Transfert de compétence "gaz" au SYMIELECVAR voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Adoption d'un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l'Énergie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux aériens réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage rue République (3ème tranche) voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de communes indépendantes au SYMIELECVAR voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2010 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention d'adhésion à la convention opérationnelle habitat en multi-sites, à l'échelle du territoire intercommunal avec l'établissement public foncier de Provence Alpes Côte d'Azur voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Alignement pour la création d'un carrefour giratoire avenue maréchal de Lattre de Tassigny, avenue de l'Enclos et du maréchal Juin (asquisition parcelle NUVOLI) voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Pôle Service Technique - Service Urbanisme - Retrait de la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2011 portant approbation du PLU voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Règlement local de publicité voir délibération
N° 08	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service des affaires générales - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2012 voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Contrat entre l'Etat et la commune de Solliès-Pont relatif à la production de logements locatifs sociaux pour la période 2011-2013 voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2012 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2011 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Modification des statuts communautaires voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de postes voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Bilan FISAC - Phase 1 voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété Blancon voir délibération
N° 08	Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance, jeunesse et sport - Convention d'objectifs et de financement entre la caisse d'allocations familiales du Var et de la commune : Contrat Enfance Jeunesse 2012/2015 voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2013 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Conclusion d'un contrat transactionnel voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service des finances - Approbation du compte de gestion 2012 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de subvention pour le financement de l'équipe de "suivi animation" de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) pour la période 2013-2014 voir délibération
N° 08	Direction des affaires générales - Service des élections - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2014 voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Vente de la parcelle cadastrée section BE n°207 à MARIN-MIOT voir délibération
N° 08	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Participation de la commune de Solliès-Pont à la mise en oeuvre du dispositif "Emplois d'avenir" voir délibération
N° 08	Direction des affaires générales - Conseil d'administration de l'EHPAD "Félix Pey" - Désignation de deux représentants voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2013 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements voir délibération
N° 08	Direction des affaires générales - Création d'un comité consultatif relatif à la communauté de communes de la vallée du Gapeau voir délibération
N° 08	Direction des finances – Service finances – Reprise anticipée du résultat 2014 - Service public d’assainissement voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de la commande publique - conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public voir délibération
N° 08	Direction des finances – Service financier - Vote du compte administratif 2014 – Budget Assainissement voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation et déclassement des parcelles sur la rue Polycarpe voir délibération
N° 08	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de postes voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Direction - Arrêt des cartes de bruit stratégiques et du projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de première échéance (CBS 1 et PPBE 1) voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) - Rénovation du terrain en gazon synthétique - Stade Jean Murat voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2016 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Dissolution de la caisse des écoles voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2015 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école Notre Dame 2016-2017 voir délibération
N° 08	Pôle Services Techniques – Antenne Administrative et Comptable - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Réhabilitation de la salle des fêtes voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Réhabilitation de la salle des fêtes - Demande de subvention à la Région au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT) - Annule et remplace la délibération du jeudi 9 février 2017 voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Reprise totale d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination de voie : "chemin du grand Beaulieu" voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2016 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Direction des ressources humaines - Service du personnel - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population 2018 voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Précision de compétence en matière de politique de la ville voir délibération
N° 08	Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2017-2018 voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Assainissement voir délibération
N° 08	Pôle Famille Sport Solidarité - Service Petite Enfance multi-accueil - Modification des règlements de fonctionnement du Multi-accueil collectif et du Multi-accueil familial du 28 juin 2018 voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Festival International de Piano à la Cour voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Mutualisation de la collecte des encombrants (dépôts sauvages) voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 08	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines : Tests psychotechniques - convention avec le Centre de Gestion du Var voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2018 - Budget Assainissement voir délibération
N° 08	Direction de l'urbanisme - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population 2020 voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels voir délibération
N° 08	Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2020 - Commerces de détail non alimentaire voir délibération
N° 08	Direction des finances - Services finances - Clôture du budget Eau voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2019 - Budget Assainissement voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Modification de la convention de mise à disposition de personnels communaux pour l'exercice des compétences eau et assainissement voir délibération
N° 08	Service de l'urbanisme - Subvention foncière pour la création de logements locatifs sociaux - Ilot D1 écoquartier ZAC des Laugiers sud voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Mise en place d'une servitude sur les pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) T112, T114 et C12 au profit de la Communauté de communes vallée du Gapeau afin d'assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI existant voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification de la réglementation générale du marché forain municipal de "plein vent" voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Création d'un budget annexe cimetière voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Commande publique - Transfert de compétence optionnelle n°7 "Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" de la commune du Val et de Brenon - Transfert de compétence optionnelle n°8 "Maintenance du réseau d'éclairage public" de la commune de la Cadière d'Azur voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Réactualisation réglementaire du contrat des assistantes maternelles voir délibération
N° 08	Direction de l'urbanisme - Déclassement d'un bien communal situé 3, avenue Didier Daurat (section AV no 25p) voir délibération
N° 08	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Convention-cadre "Missions Optionnelles CDG83" voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition de chapiteaux événementiels par la CCVG voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2022 / Budget cimetière voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Budget principal voir délibération
N° 08	Service de l'urbanisme - Reversement partiel du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes vallée du Gapeau voir délibération
N° 08	Direction générale des services - Service des affaires générales - Ouverture dominicale des commerces de détail sur le territoire de la commune de SOLLIES-PONT pour l'année 2023. voir délibération
N° 08	Service de l'urbanisme - Modification du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet de la Traverse des Frères voir délibération
N° 09	Délimitation du périmètre d’une zone d’aménagement différé sur le site sous les Andues voir délibération
N° 09	Direction des finances - Application des dispositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l'article L1615-6 du code général des collectivités locales pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 voir délibération
N° 09	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes voir délibération
N° 09	Direction des finances - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 09	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Recrutement d'agents non titulaires voir délibération
N° 09	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2009 - Budget communal voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 09	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Attribution de l'aide financière de la Commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins - Modification de la liste des bénéficiaires voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Déclassement du domaine public communal d'une villa voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Affectation au budget annexe de l'aire d'accueil des gens du voyage, des biens et subventions d'investissement afférents aux fins d'amortissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition de bâtiments modulaires par la CCVG voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2011 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Amélioration du centre urbain (amélioration des façades) voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Alignement chemin des Ruscats (acquisition parcelle FABRE) voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Périmètre à l'intérieur duquel s'applique le droit de préemption urbain renforcé au profit de la commune voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration du taux et des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire et bureau d'information jeunesse - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire, année scolaire 2010-2011 voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Interdiction d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste sur la commune voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction en VEFA de 17 logements situés avenue Marcel Pagnol à Solliès-Pont : - Prêt PLUS de 1 084 017€ - Prêt PLUS foncier de 517 197€ - Prêt PLAI de 328 673€ - Prêt PLAI foncier de 156 813€ voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2011-2012 voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Affectation du résultat d'exploitation 2011 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Avis sur le projet de PLH voir délibération
N° 09	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété Roffinela voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire, année scolaire 2011-2012 voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à l'amélioration de 8 logements "Le Provence" à Solliès-Pont voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition de 1/18ème des parties communes du lotissement "le château" aux consorts MOCQ voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service des finances - Vote du compte administratif 2012 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention de financement de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) "Coeur de ville" voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Tarif des droits d'occupation du domaine public - Ajout du tarif relatif à la caution de l'espace associatif "salle Yvonne et Jean Murat" voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AO n°245 voir délibération
N° 09	Pôle administration Ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var voir délibération
N° 09	Direction des affaires générales - Syndicat mixte de l'Electricité du Var (SYMIELEC VAR) - Désignation d'un délégué titulaire et de son suppléant voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements voir délibération
N° 09	Direction des affaires générales - création d'un comité consultatif relatif au programme immobilier Marcel PAGNOL. voir délibération
N° 09	Direction des finances – Service finances – Vote du budget primitif 2015 -Service public d’assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme -Création d'un comité consultatif relatif au programme immobilier avenue des aiguiers voir délibération
N° 09	Direction des finances – Service financier - Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget Assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession au "Logis Familial Varois" - Projet avenue du 6ème RTS voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2015 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Création d'un pôle administratif et culturel au château voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Travaux de rénovation des menuiseries et de mise en conformité accessibilité - Groupe scolaire Frédéric Mistral voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2015 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2015 voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2015 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Antenne administrative et comptable - Affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU) et adhésion à COLISUR (services postaux) Modificatif n°1 voir délibération
N° 09	Pôle Services Techniques-Antenne Administrative et Comptable – Réhabilitation de la salle des fêtes – Demande de subvention à la région PACA voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Réhabilitation de la salle des fêtes - Annule et remplace la délibération du jeudi 9 février 2017 voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Projet de convention de mutualisation de la révision des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, échéance 3 voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2016 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification des statuts du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence Eau voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à "l'Association Varoise d'Aide aux Travailleurs Handicapés (AVATH)" sur les emprunts nécessaires à l'extension et à la reconstruction des installations situées à Solliès-Pont, 10 avenue de Beaulieu : - Prêt PHARE 930 552€ - Prêt PHARE 1 302 342€ voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2017 - Budget Assainissement voir délibération
N° 09	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires et Service Jeunesse - Charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2019 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 09	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 - Budget Assainissement voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Projet de modification des règlements de fonctionnement du Multi-Accueil Collectif et du Multi-Accueil Familial en lien à l'augmentation des tarifs imposés par la CNAF voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Commande Publique - Reprise des compétences optionnelles 1, 2, 3, 4 du SYMIELECVAR par la commune des SALLES SUR VERDON voir délibération
N° 09	Direction des finances - Services finances - Clôture du budget Assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2019 - Budget Assainissement voir délibération
N° 09	Service de l'urbanisme - Avis sur demande d'admission en non valeur Astrologi voir délibération
N° 09	Service urbanisme - Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à l'intercommunalité voir délibération
N° 09	Service de l'urbanisme - Protection d'un immeuble remarquable présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque (parc du château) voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Nomination du rond-point "Paul et Lucie Patriti" voir délibération
N° 09	Service de l\'urbanisme - Avis de la commune sur le dossier de création de la zone d\'aménagement concerté (ZAC) comprenant l\'étude d\'impact et la demande d\'autorisation - Annexe à consulter dans la rubrique Urbanisme / Extension zone d\'activités voir délibération
N° 09	1 - Projet Plan de Protection de l'Atmosphère PPA83 - Objectifs 2025 voir délibération
N° 09	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise à jour du tableau des effectifs voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Rue des pruniers" voir délibération
N° 09	Direction générale des services - Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2022 - Commerce de détail de produits surgelés voir délibération
N° 09	Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en M57 voir délibération
N° 09	Service de l'urbanisme - Cession d'un bien communal situé 3, avenue Didier Daurat (section AV no 25p, 20p, 23p) voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Commande Publique - Collaboration entre la commune de Solliès-Pont et la Maison De l'Emploi Toulon Provence Méditerranée (MDE TPM), pour la mise en œuvre d'un dispositif d'insertion sociale dans les marchés publics voir délibération
N° 1	Motion relative à la réforme scolaire voir délibération
N° 1	Direction des finances - Service Financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 1	Direction des finances - Service des finances - Débat d'orientation budgétaire 2015 (DOB) voir délibération
N° 1	Annule et remplace le tableau du conseil municipal en date du 08 avril 2014 suite à la démission de deux conseillers municipaux voir délibération
N° 1	PST – CP – DSP gestion du festival du château Approbation du choix du délégataire voir délibération
N° 1	Pôle famille sport solidarité - Règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs voir délibération
N° 1	Attribution de la concession d'aménagement relative à la réalisation de la ZAC "Eco-quartier les laugiers sud" et approbation du traité de concession voir délibération
N° 10	Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux voir délibération
N° 10	Direction des finances - Convention intercommunale pour le financement de l'aire d'accueil des gens du voyage entre les communes de La Farlède et Solliès-Pont voir délibération
N° 10	Direction des finances - Renouvellement de la convention d'organisation technique et financière entre la commune de Solliès-Pont et la communauté de communes de la vallée du Gapeau pour l'entretien des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire voir délibération
N° 10	Direction des finances - Attribution d'une subvention au 54ème Régiment d'artillerie d'Hyères voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget de l'eau voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Fixation durées d'amortissement voir délibération
N° 10	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - SIVAAD : marchés de denrées alimentaires 2010/2011 voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Nans-les-Pins au Syndicat Intercommunal Varois d'Aides aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D) voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Concours receveur municipal - Attribution de l'indemnité de conseil voir délibération
N° 10	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Dénomination d'équipements routiers voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention d'occupation temporaire entre la commune et la Sade sud-est voir délibération
N° 10	Direction générale des services - Secrétariat général - Convention de mécénat 2010 en faveur des manifestations culturelles 2010 avec la banque populaire côte d'azur voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention entre la commune et le syndicat coopératif "le Dominique" voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil général (CG) dans le cadre de la programmation 2011 voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété section AO n°69 voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Voirie d'intérêt communautaire voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration d'un taux de taxe d'aménagement supérieur à 5% sur certains secteurs voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Acquisition foncière pour la création d'une bibliothèque - Demande de subvention Conseil Régional PACA voir délibération
N° 10	Délibération retirée : Pôle services techniques - Service urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - Monsieur Avellino Dominico
N° 10	Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction en VEFA de 7 logements situés avenue des Palmiers à Solliès-Pont : - Prêt PLUS de 253 799€ - Prêt PLUS foncier de 145 053€ - Prêt PLAI de 135 940€ - Prêt PLAI foncier de 77 693€ voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention au Conseil général du Var pour la manfestation "Plateforme Gapeau Emploi" voir délibération
N° 10	Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance jeunesse et sport - Modificatif n°3 du règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs voir délibération
N° 10	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Créations de poste voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Participation pour l'assainissement collectif voir délibération
N° 10	Pôle Administration Ressources - Direction des Ressources Humaines - Créations de postes voir délibération
N° 10	Direction des affaires générales - Adhésion de la communauté de communes de la vallée du Gapeau au conseil des territoires et du développement (CTD) voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession 24 rue république voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service des finances - Affectation du résultat d'exploitation 2012 - Budget assainissement voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Création des comités de pilotage, technique et d'attribution pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Exonération partielle de la taxe d'aménagement pour les constructions en accession sociale à la propriété voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification des statuts du syndicat mixte d'électricité du Var voir délibération
N° 10	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité voir délibération
N° 10	Direction des affaires générales - Syndicat intercommunal d'Eclairage Public et d'Electrification Rurale du Sud Var (SIEPERS-VAR) - Désignation de 2 délégués titulaires et 1 suppléant voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Budget supplémentaire 2014 - Budget communal voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention d'adhésion à la mission d'assistance au pôle de l'eau de l'association des maires du Var (AMV) voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition du lot N°25 de la parcelle cadastrée section AT N°324 (tour silo) voir délibération
N° 10	Direction des Finances – Service finances – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Création d'un comité consultatif relatif au programme immobilier avenue du 6eme RTS voir délibération
N° 10	Pôle services techniques – Service urbanisme – Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l’année 2014 voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 41 logements à Solliès-Pont, avenue du 6ème RTS : - Prêt PLUS Construction de 2 171 602€ - Prêt PLUS Foncier de 764 729€ - Prêt PLAI Construction de 1 016 492€ - Prêt PLAI Foncier de 357 957€ voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention d'organisation technique et financière entre la commune de Solliès-Pont et la Communauté de communes de la vallée du Gapeau pour l'entretien des zones d'activité économique d'intérêt communautaire 2016-2021 voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention de partenariat entre la commune, l'ADRIM et la SACICAP pour l'année 2016 voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2016 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Direction - Création d'une régie municipale des transports - Inscription de la commune de Solliès-Pont au registre des transporteurs voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 10	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 10	Pôle Services Techniques- Service Urbanisme – Nomination voie Impasse des Cannes voir délibération
N° 10	Direction des affaires générales - Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire - Ajouts et modifications voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Commande publique - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public par affermage pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école Notre Dame 2017-2018 voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie : "Montée de la Picholine" voir délibération

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