Débroussaillement

Un acte civique responsable

L’objectif du débroussaillement est de « diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes » (article L. 321-5-3. du code forestier).

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de bois, forêts, maquis, garrigue, plantations.
Il doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété (le feu ne les connaît pas !) :

aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres.
de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres.
NB. L’obligation existe que le terrain soit construit ou non et quels qu’en soient son propriétaire et sa superficie.

En cas de problème, n’hésitez pas à contacter le CCFF (Comité Communal des Feux de Forêt) en téléphonant au secrétariat de la mairie : 04 94 13 58 18.

Préserver nos forêts, c’est l’affaire de tous, ne prenez pas de risques inutiles

Règlementation de l'emploi du feu
Téléchargez le guide du débroussaillement
Mémento sur l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts
Lien utile

L’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Le brûlage des déchets verts est interdit : Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe.

Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues uniquement pour les agriculteurs et les forestiers et pour faciliter le débroussaillement obligatoire, à certaines périodes et sous certaines conditions (cela concerne uniquement les terrains répertoriés situés en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt).