Avis d'enquête publique

Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU-2024-44 du 2 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur la commune de Solliès-Pont.

Ce projet porte sur la création d’une zone agricole protégée d’une superficie de 701 hectares situés sur le périmètre de la commune.

Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être consultées et/ou demandées auprès du porteur de projet, la commune de Solliès-Pont tél. 04 94 13 58 00 mairie@solliespont.fr.

Le dossier dématérialisé est aussi consultable sur le site internet des services de l’État dans le département du Var à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr (publications/enquêtes publiques/enquêtes publiques hors ICPE/ commune Solliès-Pont – Zone Agricole Protégée (ZAP).

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 32 jours de l’enquête publique, du lundi 6 janvier au jeudi 6 février 2025 inclus au :

Centre technique Municipal de Solliès-Pont

Allée de la greffière

83210 SOLLIÈS-PONT

Lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à la mairie de Solliès-Pont.

Il pourra également les communiquer à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Solliès-Pont située au 1, rue de la République 83210 SOLLIÈS-PONT, ou par voie dématérialisée à l’adresse mail : enquetepublique@solliespont.fr.

Seuls seront pris en compte les mails et courriers reçus avant le jeudi 6 février 2025 à 17h00.

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