Actes administratifs 2024
Délibérations April 2022
Délibérations
| N° 01 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adoption de l'Avant-projet définitif de la Médiathèque et fixation des modalités de financement - Demande de subvention de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation.
Annexes : Avant-projet définitif (plans, tableau de surfaces, estimation des coûts)  voir délibération
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| N° 02 |
Pôle services techniques - Service Aménagement et Foncier - Amélioration du centre urbain (subvention "Opération façades")
voir délibération
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| N° 03 |
Pôle services techniques - Service foncier - Acquisition des parcelles cadastrées section A nos 16, 79 et 151
voir délibération
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| N° 04 |
Pôle services techniques - Commande publique - Transfert de compétence optionnelle n°7 "Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" de la commune de Forcalqueiret - Transfert de compétence optionnelle n°8 "Maintenance du réseau d'éclairage public" des communes de Belgentier et de Sillans La Cascade - Reprise de la compétence n°1 "Equipement de réseaux d'éclairage public" par la commune de Sanary - Transfert de compétence optionnelle n°1 "Equipement de réseaux d'éclairage public" et n°8 "Maintenance du réseau d'éclairage public" de la Communauté de Communes "Coeur du Var"
voir délibération
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